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262 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Justice: Registres de plumitifs d'audiences (9 juillet 1691 - 16 mars 1693) ; Forêt de Néhou (15 janvier 1727 - 26 octobre 1729) ; Registre de production de pièces (1756 - 1790) ; Délits de coupe de bois et de curage de rivières (1767, 1774); Procédures (s.d.; 1635 - 1828) et pièces de procédures (1717)
Cote
11B/255
 Date
1635-1828
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Justice: Registres de plumitifs d'audiences (9 juillet...
Résultat n°2

Police: Registre des procès-verbaux de visite des forêts dépendant de la maîtrise de Valognes (forêt de Brix, bois de Montdurocq, bois de Baudieulonde, bois de Varangueron, la Haye Digoville, bois de Blanqueville, bois de Barnevast, bois de Bouteron, bois de Rabbey, bois de Montebourg, la Haye de Valognes, la plesse et haye d'Orville, bois de Néhou, bois d'Aubigny, forêt de Saint-Sauveur-le-vicomte, et des bois de Montcastre, le Coudray, Mortefemme dépendant du domaine de Carentan) (12 juillet 1666 - 14 décembre 1660) ; d'état des jugements rendus sur la représentation des titres des droits d'usage, chauffage, pâturage, panage et aménagements prétendus par divers particuliers et communautés (17 juillet 1666 - 30 juillet 1669) ; de jugements rendus sur les usurpations faites aux rains desdits bois (18 janvier 1669 - 15 février 1669) ; d'autres jugements rendus (13 février 1669 - 15 février 1669) ; d'état des jugements rendus contre divers particuliers sur les usurpations et entreprises par eux faites dans le corps et aux rains et rives des forêts, bois et buissons appartenant à sa majesté en la maîtrise de Valognes et sur la représentation de leurs titres (20 septembre 1667 - 23 octobre 1669) ; de l'état des coupes et ventes ordinaires de bois faites dans les forêts et bois de la maîtrise de Valognes (1675) ; du procès-verbal de la réformation de la forêt de Gavray par Monsieur de Chamillard (extrait du volume de la réformation de la maîtrise de Vire) (1666) ; Demande de visite générale des forêts et bois (1789)
Cote
11B/254
 Date
1666-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Police: Registre des procès-verbaux de visite des forêts...
Résultat n°3
Plans

2 lots 2 medias

Plans
Cote
11B/253/2
 Date
1741-1748
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois de construction, de réparation et de chauffage
  • Plans
Résultat n°4

Réparation des bâtiments et église : Abbaye de Montebourg (1741 - 1746), Abbaye de Saint-Sauveur-le-Vicomte (1679 - 1788), Abbaye d'Hambie (1717 - 1789) ; Prieuré de la Taille (1746 - 1779) ; Evêché d'Avranches (1769) ; Evêché de Coutances (1727 - 1766) ; Réparation d'une maison : forêt de Gavray (1789)
Cote
11B/253/1
 Date
1679-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois de construction, de réparation et de chauffage
  • Réparation des bâtiments et église : Abbaye de Montebourg...
Résultat n°5

Récolement
Cote
11B/252
 Date
1770-1795
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Coupe et vente de bois
  • Récolement
Résultat n°6

Assiette des ventes (1771 - 1790); Bois de la Roquelle : assiette des ventes, récolement, logement du garde, ventes (1754 - An IX) ; Bois de la Folie : arpentage (1684, 1774) ; Bois de Varengron : adjudication (1789) ; Forêt de Gavray : assiette et martelage (1789) ; Forêt du Rabey : vente (1787) ; Forêt de Saint-Sauveur-le-Vicomte : adjudication (1787), soumission Branthôme (1785 - 1786) ; Procès-verbaux d'arpentage : Forêts de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Blanqueville, de Barnavast, du Rabey, triage de la Blanderie et du Petit-vey-sur-Saudre (1786); Vente d'arbres et de chablis (1768, 1789)
Cote
11B/251
 Date
1684-1800
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Coupe et vente de bois
  • Assiette des ventes (1771 - 1790); Bois de la Roquelle...
Résultat n°7

Procès-verbaux des gardes des abbés de Saint-Sauveur-le-Vicomte et de Montebourg
Cote
11B/250
 Date
1717-1732
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois des ecclésiastiques
  • Procès-verbaux des gardes des abbés de Saint-Sauveur-le-Vicomte...
Résultat n°8
Plans

7 lots 16 medias

Plans
Cote
11B/249/2
 Date
1746-1748
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois des ecclésiastiques
  • Plans
Résultat n°9

Bois de l'Abbaye de Saint-Sauveur-le-Vicomte (1699 - 1703) ; Bois de l'Abbaye de Montmorel (1747 - 1755) ; Bois de l'évêché de Coutances (1744 - 1764)
Cote
11B/249/1
 Date
1699-1764
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois des ecclésiastiques
  • Bois de l'Abbaye de Saint-Sauveur-le-Vicomte (1699...
Résultat n°10

Bois du Roi
Cote
11B/248
 Date
1767-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois du Roi
Résultat n°11

Mémoire sur la nécessité et sur les moyens de repeupler et de conserver les bois
Cote
11B/247
 Date
1778
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Mémoire sur la nécessité et sur les moyens de repeupler...
Résultat n°12

Réglementation (1785-1790); Correspondance (1734-1790)
Cote
11B/246
 Date
1734-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Réglementation (1785-1790); Correspondance (1734-1790)
Résultat n°13

1784 - 1791
Cote
11B/245
 Date
25 nov. 1784 - 28 déc. 1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Registres d'enregistrement des quittances d'ampliation,...
  • 1784 - 1791
Résultat n°14

1776 - 1784
Cote
11B/244
 Date
02 oct. 1776 - 20 nov. 1784
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Registres d'enregistrement des quittances d'ampliation,...
  • 1776 - 1784
Résultat n°15

1767 - 1776
Cote
11B/243
 Date
21 sept. 1767 - 28 sept. 1776
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Registres d'enregistrement des quittances d'ampliation,...
  • 1767 - 1776
Résultat n°16

1754 - 1768
Cote
11B/242
 Date
02 oct. 1754 - 10 nov. 1768
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Registres d'enregistrement des quittances d'ampliation,...
  • 1754 - 1768
Résultat n°17

1733 - 1754
Cote
11B/241
 Date
29 juil. 1733 - 20 sept. 1754
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Registres d'enregistrement des quittances d'ampliation,...
  • 1733 - 1754
Résultat n°18

Décrets de prise de corps et emprisonnement (1673-1736), tentative de meurtre, emprisonnement (1672), port d'arme (1768), rebellions (1711-1777)
Cote
11B/240
 Date
1672-1777
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice criminelle: procédures et pièces de procédures
  • Décrets de prise de corps et emprisonnement (1673-1736),...
Résultat n°19

Violence et voie de fait; Violence, injures et outrages
Cote
11B/239
 Date
1670-1752
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice criminelle: procédures et pièces de procédures
  • Violence et voie de fait; Violence, injures et outrages
Résultat n°20

Procès-verbaux de visites et levées de cadavres
Cote
11B/238
 Date
1772-1784
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice criminelle: procédures et pièces de procédures
  • Procès-verbaux de visites et levées de cadavres
Résultat n°21

Pièces de procédures: assignation à comparaître, interrogatoires, mémoires des frais et dépenses, copies d'actes notariés...
Cote
11B/237
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Pièces de procédures: assignation à comparaître, interrogatoires,...
Résultat n°22

Prairies: Pennedepie (1780), Reux (1763-1774), Roncheville (1755-1789), Saint-Cloud (1761): règlements, animaux...; Bruyères (1730)
Cote
11B/236
 Date
1730-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Prairies: Pennedepie (1780), Reux (1763-1774), Roncheville...
Résultat n°23

Marais: règlements des habitants, bestiaux marqués...
Cote
11B/235
 Date
1713-1787
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Marais: règlements des habitants, bestiaux marqués...
Résultat n°24

Fossés (1721-1724), chemins (1713-1774)
Cote
11B/234
 Date
1713-1774
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Fossés (1721-1724), chemins (1713-1774)
Résultat n°25

Moulins (1716, 1742); Moulin de Coudrey (1723), de Calonne (1736), d'Angoville (1742), de Danestal (1745), de Troussebourg (1786), d'Ablon (1787); Moulin à tan (1781)
Cote
11B/233
 Date
1716-1787
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Moulins (1716, 1742); Moulin de Coudrey (1723), de...
Résultat n°26

Gabarres et gabarriers: règlements, saisies, transport de marchandises...
Cote
11B/232
 Date
1695-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Gabarres et gabarriers: règlements, saisies, transport...
Résultat n°27

Rivières: curage, détournement, quais, travaux, inondations...
Cote
11B/231
 Date
1700-1787
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Rivières: curage, détournement, quais, travaux, inondations...
Résultat n°28

Conflits liés à la propriété: usurpations, vols, détériorations des biens d'autrui...
Cote
11B/230
 Date
1688-1754
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Conflits liés à la propriété: usurpations, vols, détériorations...
Résultat n°29

1765-1789
Cote
11B/229
 Date
1765-1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de chasse, braconnage: requêtes, plaintes, informations,...
  • 1765-1789
Résultat n°30

1756-1764
Cote
11B/228
 Date
1756-1764
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de chasse, braconnage: requêtes, plaintes, informations,...
  • 1756-1764
Résultat n°31

1729-1755
Cote
11B/227
 Date
1729-1755
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de chasse, braconnage: requêtes, plaintes, informations,...
  • 1729-1755
Résultat n°32

1671-1728
Cote
11B/226
 Date
1671-1728
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de chasse, braconnage: requêtes, plaintes, informations,...
  • 1671-1728
Résultat n°33

Délits de pâturage, animaux en divagation, saisies d'animaux, marquage: requêtes, plaintes, informations...
Cote
11B/225
 Date
1670-1776
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de pâturage, animaux en divagation, saisies...
Résultat n°34
1770-1791

6 medias

1770-1791
Cote
11B/224
 Date
1770-1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1770-1791
Résultat n°35

1755-1769
Cote
11B/223
 Date
1755-1769
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1755-1769
Résultat n°36

1751-1754
Cote
11B/222
 Date
1751-1754
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1751-1754
Résultat n°37

1730-1749
Cote
11B/221
 Date
1730-1749
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1730-1749
Résultat n°38

1721-1729
Cote
11B/220
 Date
1721-1729
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1721-1729
Résultat n°39

1543-1719
Cote
11B/219
 Date
1543-1719
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1543-1719
Résultat n°40

Délits de pêche, permission de pêche, pêcheries : requêtes, plaintes, informations, procès-verbaux de saisie...
Cote
11B/218
 Date
1664-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de pêche, permission de pêche, pêcheries : requêtes,...