police des transports

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Année 1958	Cote S/9230	Date 1956	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1958
Résultat n°2	Année 1957	Cote S/9229	Date 1956	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1957
Résultat n°3	janvier à juin 1956	Cote S/8659	Date 1956	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions janvier à juin 1956
Résultat n°4	2ème semestre 1955	Cote S/7871	Date 1955	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions 2ème semestre 1955
Résultat n°5	1er semestre 1955	Cote S/7870	Date 1955	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions 1er semestre 1955
Résultat n°6	2ème semestre 1953	Cote S/7869	Date 1953	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions 2ème semestre 1953
Résultat n°7	1er semestre 1953	Cote S/7868	Date 1953	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions 1er semestre 1953
Résultat n°8	4ème trimestre 1952	Cote S/7867	Date 1952	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions 4ème trimestre 1952
Résultat n°9	2ème et 3ème trimestre 1952	Cote S/7866	Date 1952	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions 2ème et 3ème trimestre 1952
Résultat n°10	1er trimestre 1952	Cote S/7865	Date 1952	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions 1er trimestre 1952
Résultat n°11	3ème et 4ème trimestre 1954	Cote S/7864	Date 1954	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions 3ème et 4ème trimestre 1954
Résultat n°12	1er et 2ème trimestre 1954	Cote S/7863	Date 1954	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions 1er et 2ème trimestre 1954
Résultat n°13	1947-1951	Cote S/7487	Date 1947-1951	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions 1947-1951
Résultat n°14	1940-1947	Cote S/7468	Date 1940-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits 1940-1947
Résultat n°15	Contraventions, affaires diverses	Cote S/7153	Date 1861	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Police du roulage Contraventions, affaires diverses
Résultat n°16	Instructions, affaires diverses	Cote S/7152	Date 1817	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Police du roulage Instructions, affaires diverses
Résultat n°17	T-Z	Cote S/6755	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 T-Z
Résultat n°18	S	Cote S/6754	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 S
Résultat n°19	Re-Rz	Cote S/6753	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 Re-Rz
Résultat n°20	N-Ra	Cote S/6752	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 N-Ra
Résultat n°21	M	Cote S/6751	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 M
Résultat n°22	Lec-Lz	Cote S/6750	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 Lec-Lz
Résultat n°23	L-Leb	Cote S/6749	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 L-Leb
Résultat n°24	H-J	Cote S/6748	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 H-J
Résultat n°25	G	Cote S/6747	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 G
Résultat n°26	E-F	Cote S/6746	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 E-F
Résultat n°27	Dem-Dz	Cote S/6745	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 Dem-Dz
Résultat n°28	C-Del	Cote S/6744	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 C-Del
Résultat n°29	A-B	Cote S/6743	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 A-B
Résultat n°30	R-Z	Cote S/6643	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1968 R-Z
Résultat n°31	M-Q	Cote S/6642	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1968 M-Q
Résultat n°32	L	Cote S/6641	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1968 L
Résultat n°33	G-K	Cote S/6640	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1968 G-K
Résultat n°34	D-F	Cote S/6639	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1968 D-F
Résultat n°35	A-C	Cote S/6638	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1968 A-C
Résultat n°36	Sanctions 65/OL	Cote S/6070	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions 65/OL
Résultat n°37	O.Y	Cote S/6020	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1967 O.Y
Résultat n°38	H.N	Cote S/6019	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1967 H.N
Résultat n°39	D.G	Cote S/6018	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1967 D.G
Résultat n°40	A.C	Cote S/6017	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1967 A.C
Résultat n°41	Sanctions, année 1975	Cote S/6016	Date 1975	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1975
Résultat n°42	Sanctions, année 1974	Cote S/6015	Date 1974	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1974
Résultat n°43	Sanctions, année 1973	Cote S/6014	Date 1973	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1973
Résultat n°44	Sanctions, année 1972	Cote S/6013	Date 1972	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1972
Résultat n°45	Sanctions, année 1971	Cote S/6012	Date 1971	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1971
Résultat n°46	Sanctions, année 1970	Cote S/6011	Date 1970	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1970
Résultat n°47	Sanctions, année 1969	Cote S/6010	Date 1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1969
Résultat n°48	B.R.D	Cote S/6009	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1968 B.R.D
Résultat n°49	Sanctions, année 1967	Cote S/6008	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1967
Résultat n°50	Année 1966	Cote S/5500	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966
Résultat n°51	de Les à R	Cote S/5499	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966 de Les à R
Résultat n°52	de Lai à Lep	Cote S/5498	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966 de Lai à Lep
Résultat n°53	de Def à Jea	Cote S/5497	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966 de Def à Jea
Résultat n°54	de A à Dav.	Cote S/5496	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966 de A à Dav.
Résultat n°55	de Ro à Z	Cote S/5495	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966 de Ro à Z
Résultat n°56	de O à Ri	Cote S/5494	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966 de O à Ri
Résultat n°57	de LH à NE	Cote S/5493	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966 de LH à NE
Résultat n°58	de H à LE	Cote S/5492	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966 de H à LE
Résultat n°59	de DI à G	Cote S/5491	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966 de DI à G
Résultat n°60	de A D.E	Cote S/5490	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966 de A D.E
Résultat n°61	du 26 au 28 décembre	Cote S/5476	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 26 au 28 décembre
Résultat n°62	du 19 au 22 décembre	Cote S/5474	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 19 au 22 décembre
Résultat n°63	du 16 au 18 décembre	Cote S/5473	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 16 au 18 décembre
Résultat n°64	du 8 au 10 décembre	Cote S/5471	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 8 au 10 décembre
Résultat n°65	du 1 au 3 décembre	Cote S/5469	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 1 au 3 décembre
Résultat n°66	du 28 au 30 novembre	Cote S/5468	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 28 au 30 novembre
Résultat n°67	du 17 au 19 novembre	Cote S/5465	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 17 au 19 novembre
Résultat n°68	du 17 au 18 octobre	Cote S/5454	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 17 au 18 octobre
Résultat n°69	du 24 au 25 septembre	Cote S/5444	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 24 au 25 septembre
Résultat n°70	du 13 au 15 septembre	Cote S/5440	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 13 au 15 septembre
Résultat n°71	du 24 au 25 juillet	Cote S/5416	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 24 au 25 juillet
Résultat n°72	du 21 au 23 juillet	Cote S/5415	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 21 au 23 juillet
Résultat n°73	du 18 au 20 juillet	Cote S/5414	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 18 au 20 juillet
Résultat n°74	du 9 au 11 juin	Cote S/5398	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 9 au 11 juin
Résultat n°75	du 1 au 3 juin	Cote S/5395	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 1 au 3 juin
Résultat n°76	du 19 au 21 mai	Cote S/5391	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 19 au 21 mai
Résultat n°77	du 16 au 18 mai	Cote S/5390	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 16 au 18 mai
Résultat n°78	du 26 au 28 avril	Cote S/5381	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 26 au 28 avril
Résultat n°79	du 19 au 21 avril	Cote S/5378	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 19 au 21 avril
Résultat n°80	du 16 au 18 avril	Cote S/5377	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 16 au 18 avril

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