police des transports

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Sanctions. Masse	Cote S/3855	Date 1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1962 Sanctions. Masse
Résultat n°2	Sanctions. Moraine	Cote S/3858	Date 1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1962 Sanctions. Moraine
Résultat n°3	Sanctions. Pachoud	Cote S/3860	Date 1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1962 Sanctions. Pachoud
Résultat n°4	Sanctions. Paucelier	Cote S/3861	Date 1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1962 Sanctions. Paucelier
Résultat n°5	Sanctions. Desdoues J.L	Cote S/3891	Date 1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1963 Sanctions. Desdoues J.L
Résultat n°6	Sanctions. Dialo Arnador Saliou	Cote S/3892	Date 1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1963 Sanctions. Dialo Arnador Saliou
Résultat n°7	Sanctions. Dublange J.	Cote S/3893	Date 1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1963 Sanctions. Dublange J.
Résultat n°8	Sanctions. Flauqueux Marceau	Cote S/3896	Date 1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1963 Sanctions. Flauqueux Marceau
Résultat n°9	de A à K	Cote S/4018	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1964 de A à K
Résultat n°10	de L à Z	Cote S/4019	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1964 de L à Z
Résultat n°11	Année 1960	Cote S/4020	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1960
Résultat n°12	Année 1962	Cote S/4022	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1962
Résultat n°13	Année 1963	Cote S/4023	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1963
Résultat n°14	Année 1958	Cote S/4024	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1958
Résultat n°15	s.d	Cote S/4177	Date s.d	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions s.d
Résultat n°16	Instructions	Cote S/4183	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Instructions
Résultat n°17	Instructions	Cote S/4191	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Instructions
Résultat n°18	décret du 28 août 1957	Cote S/4192	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits décret du 28 août 1957
Résultat n°19	du 1 au 4 juin	Cote S/4528	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 1 au 4 juin
Résultat n°20	du 5 juin au 6 juin	Cote S/4529	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 5 juin au 6 juin
Résultat n°21	du 22 juin au 25 juin	Cote S/4535	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 22 juin au 25 juin
Résultat n°22	du 4 au 5 juillet	Cote S/4539	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 4 au 5 juillet
Résultat n°23	du 6 a 8 juillet	Cote S/4540	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 6 a 8 juillet
Résultat n°24	du 13 au 14 juillet	Cote S/4543	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 13 au 14 juillet
Résultat n°25	du 24 au 25 juillet	Cote S/4547	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 24 au 25 juillet
Résultat n°26	du 29 au 31 juillet	Cote S/4549	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 29 au 31 juillet
Résultat n°27	du 8 août	Cote S/4553	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 8 août
Résultat n°28	du 9 au 11 août	Cote S/4554	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 9 au 11 août
Résultat n°29	du 19 au 31 août	Cote S/4561	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 19 au 31 août
Résultat n°30	du 6 au 9 septembre	Cote S/4564	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 6 au 9 septembre
Résultat n°31	du 4 au 7 octobre	Cote S/4572	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 4 au 7 octobre
Résultat n°32	du 15 au 17 octobre	Cote S/4575	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 15 au 17 octobre
Résultat n°33	du 1 au 4 novembre	Cote S/4581	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 1 au 4 novembre
Résultat n°34	du 1 au 4 décembre	Cote S/4589	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 du 1 au 4 décembre
Résultat n°35	de A à F	Cote S/4597	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1965 de A à F
Résultat n°36	de G à L	Cote S/4598	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1965 de G à L
Résultat n°37	P	Cote S/4599	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1965 P
Résultat n°38	de Q à V	Cote S/4600	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1965 de Q à V
Résultat n°39	1966	Cote S/4601	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Procès-verbaux de séances et des commissions 1966
Résultat n°40	de A à B	Cote S/4602	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 de A à B
Résultat n°41	de C à DE	Cote S/4603	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 de C à DE
Résultat n°42	de DU à O	Cote S/4604	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 de DU à O
Résultat n°43	de P à V	Cote S/4605	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1965 de P à V
Résultat n°44	Permis de conduire : suspension	Cote S/4999	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : suspension
Résultat n°45	du 4 au 7 janvier	Cote S/5341	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 4 au 7 janvier
Résultat n°46	du 8 au 10 janvier	Cote S/5342	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 8 au 10 janvier
Résultat n°47	du 15 au 21 janvier	Cote S/5344	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 15 au 21 janvier
Résultat n°48	du 1 au 3 février	Cote S/5349	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 1 au 3 février
Résultat n°49	du 4 au 6 février	Cote S/5350	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 4 au 6 février
Résultat n°50	du 11 au 13 février	Cote S/5352	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 11 au 13 février
Résultat n°51	du 26 au 28 février	Cote S/5357	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 26 au 28 février
Résultat n°52	du 7 au 8 mars	Cote S/5360	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 7 au 8 mars
Résultat n°53	du 9 au 11 mars	Cote S/5361	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 9 au 11 mars
Résultat n°54	du 12 au 13 mars	Cote S/5362	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 12 au 13 mars
Résultat n°55	du 14 au 16 mars	Cote S/5363	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 14 au 16 mars
Résultat n°56	du 20 au 22 mars	Cote S/5365	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 20 au 22 mars
Résultat n°57	du 23 au 25 mars	Cote S/5366	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 23 au 25 mars
Résultat n°58	du 30 au 31 mars	Cote S/5369	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 30 au 31 mars
Résultat n°59	du 16 au 18 avril	Cote S/5377	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 16 au 18 avril
Résultat n°60	du 19 au 21 avril	Cote S/5378	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 19 au 21 avril
Résultat n°61	du 26 au 28 avril	Cote S/5381	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 26 au 28 avril
Résultat n°62	du 16 au 18 mai	Cote S/5390	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 16 au 18 mai
Résultat n°63	du 19 au 21 mai	Cote S/5391	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 19 au 21 mai
Résultat n°64	du 1 au 3 juin	Cote S/5395	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 1 au 3 juin
Résultat n°65	du 9 au 11 juin	Cote S/5398	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 9 au 11 juin
Résultat n°66	du 18 au 20 juillet	Cote S/5414	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 18 au 20 juillet
Résultat n°67	du 21 au 23 juillet	Cote S/5415	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 21 au 23 juillet
Résultat n°68	du 24 au 25 juillet	Cote S/5416	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 24 au 25 juillet
Résultat n°69	du 13 au 15 septembre	Cote S/5440	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 13 au 15 septembre
Résultat n°70	du 24 au 25 septembre	Cote S/5444	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 24 au 25 septembre
Résultat n°71	du 17 au 18 octobre	Cote S/5454	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 17 au 18 octobre
Résultat n°72	du 17 au 19 novembre	Cote S/5465	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 17 au 19 novembre
Résultat n°73	du 28 au 30 novembre	Cote S/5468	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 28 au 30 novembre
Résultat n°74	du 1 au 3 décembre	Cote S/5469	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 1 au 3 décembre
Résultat n°75	du 8 au 10 décembre	Cote S/5471	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 8 au 10 décembre
Résultat n°76	du 16 au 18 décembre	Cote S/5473	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 16 au 18 décembre
Résultat n°77	du 19 au 22 décembre	Cote S/5474	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 19 au 22 décembre
Résultat n°78	du 26 au 28 décembre	Cote S/5476	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions, année 1966 du 26 au 28 décembre
Résultat n°79	de A D.E	Cote S/5490	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966 de A D.E
Résultat n°80	de DI à G	Cote S/5491	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire... Automobiles Permis de conduire : retraits Sanctions. Autres départements Année 1966 de DI à G

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Sanctions. Masse

Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

Sanctions. Moraine

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Année 1960

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Année 1962

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Année 1958

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s.d

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Instructions

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du 1 au 4 juin

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de G à L

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P

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1966

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de A à B