23 mars 1830-2 décembre 1846

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Archives communales de Saint-Pierre-Canivet

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Archives communales de Saint-Pierre-Canivet

Mots clés lieux

Saint-Pierre-Canivet (Calvados)

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1874-1978, 1983-1987), dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés (2MI/DM/429 et 430).

23 mars 1830-2 décembre 1846

Cote/Cotes extrêmes

764EDT/1/2

Date

1830-1846

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