6Z - Sous-préfecture de Vire

Déplier tous les niveaux

Vieillards, infirmes, incurables privés de ressources (loi du 14 juillet 1905) : circulaires, instructions (1906-1939) ; Commission cantonale d’appel : désignations du délégué des bureaux d’assistance devant en faire partie (1907-1926), registres des décisions (1907-1934) ; listes des titulaires d’une retraite devant être admis au bénéfice de l’assistance (1926) ; demandes, réclamations : 4 dossiers (1924-1931)

Cote/Cotes extrêmes

6Z/ 695

Date

1906-1939