Archives électorales à partir de 1944.

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Origine

Préfecture du Calvados

Histoire de la conservation

Le versement 914W a été constitué en 1979, pour simplifier la gestion de la communicabilité des pièces relatives aux élections. Il regroupe les documents non communicables au regard de la rélgementation en vigueur à l'époque : rapports de sous-préfets et du préfet, rapports de la sûreté générale, bulletins nuls et/ou annotés, documetns relatifs à des scrutins récents à l'époque. Ces documents ont été prélevés dans leurs liasses d'origine en série M ou W. Ce choix ancien explique que, pour certains scrutins, des dossiers relatifs à la préparations des élections, auparavant uniques, sont désormais divisés avec deux cotes différentes.

Les articles cotés en 919W et 920W ont été reclassés à une date inconnue. Ils concernent les scrutins des élections politiques (919W) et les listes électorales des élections politiques (920W) auparavant conservés en série M continue.

Modalités d'entrées

Pour le détail, consulter l'état des versements de la série W, niveau "Préfecture du Calvados".

Autre instrument de recherche

Les archives électorales antérieures à la Quatrième République sont conservées en sous-série 3M.

Mots clés matières

Mots clés matières

Canton de Thury-Harcourt

Cote/Cotes extrêmes

3259W/233

Date

2017

Présentation du contenu

Acqueville, Angoville, Barbery, le-Bô, Boulon, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, le-Bû-sur-Rouvres, Cauvicourt, Cauville, Cesny-Bois-Halbout, Cintheaux, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux, Goupillières, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, le-Hom, Martainville, Meslay, Moulines, les-Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, Placy, la-Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lamert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Omer, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Soignolles, Tournebu, Trois- Monts, Urville, le-Vey,