Archives notariales de Caen, étude 7

Déplier tous les niveaux

Date

1823-1959

Modalités d'entrées

Premier versement effectué par Maîtres Thibaud Pascreau et Agnès Ernault-Pascreau en 1996 (minutes de 1823 à 1930).

Deuxième versement effectué par Maîtres Thibaud Pascreau et Agnès Ernault-Pascreau, le 12 septembre 2007 (minutes de 1931 à 1950).

Présentation du contenu

Répertoires (1940-1959), minutes (1823-1950).
Les minutes postérieures à 1951 sont conservées à l'étude de Maîtres Enault-Pascreau....

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

janvier-avril 1948

Cote/Cotes extrêmes

8E/144/49

Date

1948

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1948