Lecture et publication de la déclaration donnée à Amboise le 25 février 1559 par François II contre une conspiration naissante et de l'arrêt du 4 mars 1559 donné par la Cour du Parlement de Rouen interdisant toute assemblée illicite.

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1B - Bailliage de Caen

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Documents en relation

Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)

Présidial de Caen

Date

XVIe-XVIIIe siècles

Biographie ou Histoire

Le présidial de Caen était la juridiction d'appel pour les cinq bailliages secondaires relevant du grand bailliage de Caen : Caen, Bayeux, Falaise, Torigny et Vire.

Présentation du contenu

Le fonds comprend l'enregistrement des édits pour toute la période moderne, avec des lacunes ; les déclarations et arrêts ; l'enregistrement des provisions d'office ; les attributions du présidial ; le plumitif du présidial au XVIIIe siècle ; les rapports et arrêts (1558-1697) ; les appels des cinq bailliages dépendant du présidial (1614-1734)

Enregistrement des édits, déclarations et arrêts