15 novembre 1945 - 18 juillet 1946

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres du commerce

Registres analytiques des commerçants (lettre A)

15 novembre 1945 - 18 juillet 1946

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/296

Date

1945-1946

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