Chemin rural numéro 10 dit de la rue Mouillée. Contentieux entre la commune et Monsieur Joubert pour l'entretien et les travaux à exécuter

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Mots clés lieux

Beaumesnil (Calvados)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Chemin rural numéro 10 dit de la rue Mouillée. Contentieux entre la commune et Monsieur Joubert pour l'entretien et les travaux à exécuter

Cote/Cotes extrêmes

403EDT/13/16

Date

1904-1907

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