Contentieux relatif à l'acquisition d'un ancien chemin vendu au sieur Bourdais

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Archives communales du Mesnil-Bacley

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Archives communales du Mesnil-Bacley

Mots clés lieux

Le Mesnil-Bacley (Calvados ; jusqu'en 2015)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Contentieux relatif à l'acquisition d'un ancien chemin vendu au sieur Bourdais

Cote/Cotes extrêmes

544EDT/66

Date

1801-1900

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