Archives électorales à partir de 1944.

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Origine

Préfecture du Calvados

Histoire de la conservation

Le versement 914W a été constitué en 1979, pour simplifier la gestion de la communicabilité des pièces relatives aux élections. Il regroupe les documents non communicables au regard de la rélgementation en vigueur à l'époque : rapports de sous-préfets et du préfet, rapports de la sûreté générale, bulletins nuls et/ou annotés, documetns relatifs à des scrutins récents à l'époque. Ces documents ont été prélevés dans leurs liasses d'origine en série M ou W. Ce choix ancien explique que, pour certains scrutins, des dossiers relatifs à la préparations des élections, auparavant uniques, sont désormais divisés avec deux cotes différentes.

Les articles cotés en 919W et 920W ont été reclassés à une date inconnue. Ils concernent les scrutins des élections politiques (919W) et les listes électorales des élections politiques (920W) auparavant conservés en série M continue.

Modalités d'entrées

Pour le détail, consulter l'état des versements de la série W, niveau "Préfecture du Calvados".

Autre instrument de recherche

Les archives électorales antérieures à la Quatrième République sont conservées en sous-série 3M.

Mots clés matières

Mots clés matières

Date

2020

Histoire de la conservation

Les procès-verbaux des élections municipales de 2020, ayant fait l'objet d'une erreur d'identification avant leur versement, ont été échantillonnés en 2021. Par conséquent, les résultats des bureaux de vote du département n'ont pas été conservés en totalité.

Présentation du contenu

Votes des premier et second tours : procès-verbaux.

Cantons de Falaise, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur-Deauville, Ifs, Livarot-Pays-d'Auge, Mézidon-Vallée-d'Auge, Ouistreham, Pont-L'Evêque, Thury-Harcourt, Trévières, Troarn.

Cote/Cotes extrêmes

3385W/146

Date

2020