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Factum pour Marie Hamel, épouse séparée de Jacques Gondon..., pour Barbe de Combon et Noël Bernier contre Olivier Bonnet, sieur de Neauphe (Orne)...

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.L.N.D. XVIIIè s.

Type de présentation matérielle et importance matérielle

15 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/4

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t . IV, [placet n° 118].

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