Contentieux relatif à l'indemnité due suite à l'intervention des pompiers à Fatouville : jugement

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Archives communales de La Rivière-Saint-Sauveur

Mots clés lieux

La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados)

Administration générale de la commune

Contentieux relatif à l'indemnité due suite à l'intervention des pompiers à Fatouville : jugement

Cote/Cotes extrêmes

665EDT/3/3

Date

1931

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