Justice de paix d'Orbec

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Cote/Cotes extrêmes

4U/21/1 - 4U/21/141 ; 1771W/1 - 1771W/8

Date

1848-1959

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Orbec devient tribunal d'instance de Lisieux, section d'Orbec en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi dans Mnésys en 2019. 

Saisies-arrêts

Cote/Cotes extrêmes

4U/21/5

Date

19 avril 1895 - 25 août 1913

Présentation du contenu

Registres d'inscriptions des saisies arrêts ; répertoire alphabétique des saisies-arrêts correspondant aux registres désignés ci-dessus.