Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers de procédures collectives du tribunal de commerce de Caen de 2004 à 2010 : plan de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Les dossiers sont classés par année de clôture.
Mode de classement
Classement par année de clôture des dossiers
Instrument de recherche nominatif non diffusable au public
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
3229W/780 La Fabrication Industrielle de Conditionnement (FIC) SARL : n° de procédure collective : 4152169
3229W/780-3229W/781 SA. Promofleurs : n° de procédure collective 4152168
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009
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