1517-2002
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
Par arrêté du 17 septembre 2004, l'étude de Saint-Sever est supprimée suite à la démission de Maître Moussay. La SCP Durel-Poulin, titulaire de l'étude de Vire I, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.
Modalités d'entrées
Second versement effectué le 8 octobre 2013 par Maître Richard Poulin,43 Rue de Caen 14500 VIRE.
Présentation du contenu
Répertoires (1744-1959), tables (1751-1890), minutes (1792-1937), déclarations de successions (1902-1958), dossiers de clients (1517-2002), divers (1623-1912).
Les minutes postérieures à 1938 sont conservées à l'étude.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date