C/6963-C/7348/2
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Documents séparés
Certains documents concernant Lisieux (C/1211, C/1344) et Falaise (C/1210, C/1343, C/1365-1416, C/1473-1474, C/1542) ont été classés dans la généralité de Caen.
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Date
Présentation du contenu
Déclaration du roi prorogeant pendant 6 années la perception des droits attribués aux inspecteurs des boucheries. Placet, requête et procès-verbal adressés à l'intendant par l'abonnataire général des droits d'inspecteur des boucheries des campagnes de la direction de Falaise contre un marchand boucher de la paroisse de Bazoches. Réponse d'un marchand boucher à Falaise à l'action intentée contre lui à la requête des maire et échevins de Falaise au sujet de l'achat de plusieurs moutons trouvés en sa possession. Procès-verbaux de saisie pour fraude des droits et pièces de procédure contre des bouchers. Mémoires des frais et dépens adjugés à l'abonnataire des droits d'inspecteur des boucheries de Saint-Georges-en-Auge, Montviette et autres.
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