Justice de paix de Creully

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Cote/Cotes extrêmes

4U/11/1 - 4U/11/101 ; 1763W/1-1763W/10

Date

1797-1968

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisie sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1763W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1763W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1763W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1763W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Présentation du contenu

Jusqu'en 1854, les minutes du tribunal de simple police sont reliées avec celles de la justice de paix, sous les cotes 4U/ 11/6-14.

1888 - 1894

Cote/Cotes extrêmes

4U/11/43

Date

1888 - 1894