Minutes des jugements civils, de simple police et procès-verbaux de non-conciliation

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Justice de paix de Vire

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Justice de paix de Vire

Cote/Cotes extrêmes

4U/32/1 - 4U/32/226 ; 1781W/1 - 1781W/24

Date

1801-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.

Justice de paix, tribunal de simple police et actes divers jusqu'en 1890

Minutes des jugements civils, de simple police et procès-verbaux de non-conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U/32/62

Date

1877

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