Archives communales de Fierville-Bray

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Date

1688-2000

Origine

Mairie de Fierville-Bray.

Biographie ou Histoire

La commune de Fierville-la-Campagne est issue de la réunion des communes de Fierville-la-Campagne et de Cinq-Autels par décret du 16 avril 1859.
Fierville-la-Campagne s'est associée avec Bray-la-Campagne par arrêté du 8 août 1972 sous le nom de Fierville-Bray.

Modalités d'entrées

Les archives de Fierville-Bray ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives départementales du Calvados, les 11 mai 1983, 21 septembre 1994 et 1er octobre 2012, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine. 

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés.

Elections politiques

Cote/Cotes extrêmes

471EDT/15

Date

1971-1990

Présentation du contenu

- Listes électorales, listes de vote (1973-1990).

- Procès-verbaux. Européennes (1979-1999) ; référendum (1988) ; présidentielles (1974-1995) ; sénatoriales (1980-1989) ; législatives (1973-1997) ; conseillers régionaux (1992-1998) ; assemblée de corse (1986) ; cantonales (1973-1998).

- Municipalité : procès-verbaux, tableaux nominatifs (197-1995).