10 avril 1791-2 décembre 1792

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Archives communales de Pennedepie

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Archives communales de Pennedepie

Mots clés lieux

Pennedepie (Calvados)

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Le registre de délibérations du conseil municipal (1892-1966) encore conservé en mairie a été microfilmé (2MI/DM/535).

10 avril 1791-2 décembre 1792

Cote/Cotes extrêmes

730EDT/2/4

Date

1791-1792

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