1824 (lois n°650 à 698 de la 7e série ; n°1 à 15 de la 8e série)

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1824 (lois n°650 à 698 de la 7e série ; n°1 à 15 de la 8e série)

Cote/Cotes extrêmes

1K/35

Date

1824

Particularité du document

3 ouvrages imprimés

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