Archives notariales de Noyers-Bocage

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Date

1789-1959

Biographie ou Histoire

L'office est supprimé par arrêté ministériel le 5 juin 2015. Maître Daon, notaire à Villers-Bocage, est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.

Présentation du contenu

Répertoires (an III-1959), minutes (1789-1912), déclarations préalables aux ventes de meubles (1816-1838).
Les minutes postérieures à 1947 sont conservées à l'étude (les moinutes de 1913 à 1946 ont été versées en décembre 2021 et seront classées en 2022). 

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Mots clés typologiques

1818

Cote/Cotes extrêmes

8E/102/19

Date

1818