Dossiers d'affaires criminelles de la cour d'assises du Calvados

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3022W. Cour d'assises du Calvados

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Cour d'assises du Calvados

Cote/Cotes extrêmes

3022W/1-3022W/40

Date

1991-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

Modalités d'entrées

Versement du 18 avril 2012

Présentation du contenu

Dossiers d'affaires criminelles de la cour d'assises du Calvados pour l'année 1991 et liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants pour l'année 2006.

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, jury d'assises