5E - Communautés d'habitants

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Collection de documents concernant la gestion administrative des villages, principalement sous l'Ancien Régime.

Cléville

Cote/Cotes extrêmes

5E/4

Date

1781-1787

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Pièces d'un procès au sujet des droits des paroissiens (1786-1787) avec une adresse au roi et une réponse (Paris, 1781, 2 imprimés) et des observations sur un mémoire extrajudiciaire des comtes et comtesses de Polignac et d' Aspect, avec un plan de l'herbage nommé le Marais de Cléville (imprimé, Paris, 1782)

Mots clés lieux