Dossiers 602M, 865M, 1538M, 1995M, 2191M, 2663M, 2769M, 2773M, 2815M, 3167M, 3625M, 3627M, 4051M, 4723M, 4848M, 5853M, 5875M, 6345M, 6457M, 6477M, 7140M, 7322M, 7323M, 7324M, 7329M, 7354M, 7355M, 7587M, 7872M, 8241M, 8316M, 9168M, 9370M, 9835M, 11023M, 11498M, 11611M, 13050M, 13403M, 13625M, 15694M, 16343M, 17113M, 17160M, 18703M, 19155M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue des Jacobins

Dossiers 602M, 865M, 1538M, 1995M, 2191M, 2663M, 2769M, 2773M, 2815M, 3167M, 3625M, 3627M, 4051M, 4723M, 4848M, 5853M, 5875M, 6345M, 6457M, 6477M, 7140M, 7322M, 7323M, 7324M, 7329M, 7354M, 7355M, 7587M, 7872M, 8241M, 8316M, 9168M, 9370M, 9835M, 11023M, 11498M, 11611M, 13050M, 13403M, 13625M, 15694M, 16343M, 17113M, 17160M, 18703M, 19155M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/57

Présentation du contenu

Dossier 602M - NELATON Gaston ; Dossier 865M - LEFEUVRE Armandine (Veuve) ; Dossier 1538M - TESNIERE Auguste (Veuve) ; Dossier 1995M - GODIN Georges (Veuve) ; Dossier 2191M - GERVAIS Jean ; Dossier 2663M - FONTAINE Henri ; Dossier 2769M - DRAS Caroline ; Dossier 2773M - SOYER Aimé ; Dossier 2815M - ARNOULAIN Paul ; Dossier 3167M - GOMBAULT Gaston ; Dossier 3625M - MALLET Edmond ; Dossier 3627M - AEBY Christian ; Dossier 4051M - COUSIN Gaston ; Dossier 4723M - CABOULET Marie ; Dossier 4848M - CAILLEMER Marie ; Dossier 5853M - LEBARBIER Charles ; Dossier 5875M - HAMEL Louis ; Dossier 6345M - PILLET Madeleine ; Dossier 6457M - BOULAIS Henri ; Dossier 6477M - PEROTTO Maria ; Dossier 7140M - RIVIERE Robert ; Dossier 7322M - COUSIN Charles ; Dossier 7323M - SAUVAGE Louise ; Dossier 7324M - POUPET Jeanne ; Dossier 7329M - MARIE Germaine ; Dossier 7354M - VERMEULEN Jeanne ; Dossier 7355M - GORDIEN Louise ; Dossier 7587M - MARIE Léon (Veuve) ; Dossier 7872M - TAPIN Albéric ; Dossier 8241M - JEANNE Maurice ; Dossier 8316M - AUVRAY Gustave ; Dossier 9168M - BAILLY Emilie ; Dossier 9370M - BOUQUEREL Marthe ; Dossier 9835M - BANQUET Charles ; Dossier 11023M - JAMARD Maurice (Veuve) ; Dossier 11498M - LEFLAGUAIS Louis (Veuve) ; Dossier 11611M - OLLIVIER Jean (Veuve) ; Dossier 13050M - MARQUET Gaston ; Dossier 13403M - LE BIGOT Félix ; Dossier 13625M - BOUTIN Germaine ; Dossier 15694M - KERBRAT Jean ; Dossier 16343M - PROVOST Gaston ; Dossier 17113M - PAGNY Jules (Veuve) ; Dossier 17160M - CARO Mathurin ; Dossier 18703M - VARIN Jeanne ; Dossier 19155M - DUMONT Marcel.