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Justice de paix de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

4U/6/1-4U/6/7 ; 4U/7 ; 4U/8 ; 1758W/1-1758W/30 ; 1759W/1-1759W/49

Date

1800-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les archives des justices de paix de Caen Ouest et Est ont été presque totalement détruites lors de la Seconde Guerre mondiale. Le fonds se compose alors des archives postérieures au conflit.

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Caen-Est devient le tribunal d'instance de Caen-Est en mars 1959. 

Fonds du greffe (postérieur à 1941)

Cote/Cotes extrêmes

1759W/1

Présentation du contenu

Répertoire de tous les actes (19 juillet 1944-31 décembre 1958)

Registres plumitifs d'audiences de simple police (13 janvier 1956-18 septembre 1959)

Registres des nationalités (n°538 à 2816 ; 1953-1958)

Registre des accidents du travail (19 juin 1958-23 juin 1959)

Registre des warrants agricoles (1945-1962)

Registre des dépôts des actes (19 juillet 1939-23 octobre 1946)