Jugement en appel sur un contentieux entre Olivier d'Amours et l'abbesse de Sainte-Trinité de Caen, relatif à la pose d'une barrière empêchant l'accès à un pré à Vaux-sur-Seulles

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Jugement en appel sur un contentieux entre Olivier d'Amours et l'abbesse de Sainte-Trinité de Caen, relatif à la pose d'une barrière empêchant l'accès à un pré à Vaux-sur-Seulles

Cote/Cotes extrêmes

1J/767

Date

1746

Modalités d'entrées

Don en 2023 (entrée 6464).

Mots clés lieux

Vaux-sur-Seulles (Calvados)

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