Contentieux entre la commune et Monsieur Bazire relatif à l'entretien du chemin rural numéro 12 dit du Pont de Saint-Louet au village de Pierrelaye

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Mots clés lieux

Villy-Bocage (Calvados)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Contentieux entre la commune et Monsieur Bazire relatif à l'entretien du chemin rural numéro 12 dit du Pont de Saint-Louet au village de Pierrelaye

Cote/Cotes extrêmes

830EDT/27/11

Date

1932-1937

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