Adjudication de la perception (an X)

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Archives communales de Torteval-Quesnay

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Archives communales de Torteval-Quesnay

Mots clés lieux

Torteval-Quesnay (Calvados ; 1974-2016)

Quesnay-Guesnon

Origine

Torteval et Quesnay-Guesnon ont fusionné par arrêté préfectoral du 7 décembre 1974 sous le nom de Torteval-Quesnay.

Mots clés lieux

Quesnay-Guesnon (Calvados ; jusqu'en 1974)

Contributions

Contributions directes (foncière, personnelle, portes et fenêtres, patentes)

Adjudication de la perception (an X)

Cote/Cotes extrêmes

398EDT/36/3

Date

1801-1802

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