Notifications de jugements du Conseil de discipline de la Garde Nationale de Lisieux

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2Y/5 - Maison d'arrêt de Lisieux

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2Y/5 - Maison d'arrêt de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

2Y/5/1-2Y/5/92

Date

1824-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

Environ 4,5 ml

Mots clés matières

établissement pénitentiaire

Divers

Notifications de jugements du Conseil de discipline de la Garde Nationale de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

2Y/5/91

Date

1850-1851

Présentation du contenu

Jugements du : 12 décembre 1850, 22 mai, 4 septembre et 10 octobre 1851.

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