Arrêts de la 4e chambre

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2U/4 - Cour d'Appel de Caen : Greffe

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Cour d'Appel de Caen : Greffe

Cote/Cotes extrêmes

2U/4/1-2U/4/1393

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

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Greffe civil

Arrêts de la 4e chambre

Cote/Cotes extrêmes

2U/4/272-2U/4/343

Date

1811-1883

Présentation du contenu

Registes avec tables exceptées pour les années 1882.

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