Archives communales de Sainte-Marguerite-d'Elle

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Origine

Les communes de La Haye-Piquenot, Notre-Dame-de-Blagny et Saint-Laurent-du-Rieu sont réunies à Baynes (ordonnance du 4 décembre 1831). La commune de Baynes est réunie à celle de Sainte Marguerite-d'Elle par l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1965 et le décret du 29 mars 1966.

1707-19 mars 1735

Cote/Cotes extrêmes

819EDT/61/1

Date

1707-1735

Présentation du contenu

Actes dans le désordre. Lacunes : 1714.