Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados

Déplier tous les niveaux

Date

1799-2016

Mots clés typologiques

01/08/2005 -31/12/2005

Cote/Cotes extrêmes

1PO/117

Date

01/08/2005-31/12/2005

Présentation du contenu

Actes 16 à 28, (ancienne cote 3 K/213