15B - Justices seigneuriales civiles

  • 15B - Justices seigneuriales civiles
  • Justices de Thury-Harcourt
  • Justice
  • Sentences : minutes
1767-1768
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Cote/Cotes extrêmes

15B/1-15B/836

Description physique

80 mètres linéaires

Mode de classement

Cette sous-série n'est majoritairement pas classée et n'est identifiée que dans l'état général des fonds de la série B.

- Le classement de la justice seigneuriale de Thury et Harcourt (15B/626-15B/674) a été réalisé par Justine Hébert, stagiaire de Master II patrimoine en fevrier-mars 2017.

- Le classement de la justice seigneuriale d'Auquainville (15B/7-15B/23/4) a été effectué par Marion Allix dans le cadre d'un stage pour le Master I patrimoine en décembre 2017.

- 7 cartons concernant la justice d'Osmanville ont été cotés 15B/820 à 15B/826 en 2015.

- 10 cartons de documents relatifs au marquisat et à la haute justice de Balleroy ont été cotés de 15B/827 à 15B/836 en 2015.

Cote/Cotes extrêmes

15B/626-15B/674

Date

1529-1791

Importance matérielle

5,47 ml

Biographie ou Histoire

            Au XIe siècle, le premier baron connu de la baronnie de Thury est Raoul Tesson ou Taisson (985-1017) surnommé l'Angevin ou d'Angers. La Famille Tesson disposait de biens considérables probablement donnés lors de son installation en Normandie. A ce propos, on disait des Tesson qu'ils possédaient un pied de terre sur trois. De l'union de Raoul Tesson avec Alpaïde, sont nés deux fils : Raoul Ier Tesson dit de Cinglais (1017-1066 à Hastings ?) qui eut les terres du Cinglais et toutes celles de la région de Coutances et Erneis (vers 1010- 1058) qui obtint celles de Thury avec son manoir. Dans le Roman de Rou[1], Robert Wace chanta les exploits de Raoul Ier Tesson. D'abord du coté des barons du Cotentin dans la conspiration menée contre le jeune Guillaume, il se rallia à lui au moment de la bataille de Val-ès-Dune en 1047 et contribua à la victoire de Guillaume avant de combattre à ses cotés en 1054 à Mortemer. D'autre part, Raoul Ier Tesson fonda l'Abbaye Saint-Étienne de Fontenay sans doute peu après la bataille de Val-ès-Dune, sous le consentement de Hugues, évêque de Bayeux. Les enfants de Raoul Ier et d'Erneis suivirent Guillaume dans la conquête de l'Angleterre notamment Robert Tesson, le fils d'Erneis, qui trouva une mort glorieuse lors de la bataille d'Hastings en 1066. La famille fut alors dotée par Guillaume de nombreuses terres dans les comtés d'Essex, de Kent et de Nottingham qu'elle ne garda pas très longtemps puisque les Tesson ayant pris parti pour Jean Sans Terre lors de l'invasion de la Normandie par Philippe-Auguste en 1204, leurs terres anglaises furent confisquées. En 1256, Robert VI Tesson étant mort sans descendance masculine, la baronnie de Thury passa des Tesson aux Crespin par le mariage de sa fille Jeanne Tesson, baronne de Thury et dame du Thuit avec Jean Crespin, seigneur de Dangu, de Mauny et de Lisores. Par des alliances successives, la transmission du domaine de Thury passa des Crespin, par l'intermédiaire des Tournebu, des Tilly, des Préaux, des Bourbon, des Ferrières et des Montmorency aux Harcourt[2]. 

Vers le milieu du XIIIe siècle, les deux branches de la famille Tesson se sont éteintes et le titre de Seigneur de Thury est donc passé dans trois familles, les Tournebu par le mariage de Philippe, baron de Tournebu avec Philippine Fitz Erneis, les Bertrand de Briquebec par le mariage de la fille ou petite-fille de Jourdain Tesson avec Robert et les Crespin par le mariage de Jeanne Tesson et de Jean Crespin. Dans ce partage, le lot des Bertrand de Briquebec avait du se composer essentiellement des terres du Thuit qui furent dès lors érigées en Baronnie distincte démembrée de la baronnie de Thury. Par ailleurs, de la partie de l'héritage échue aux Tournebu fut également démembrée de la Baronnie de Thury, la Baronnie de la Motte Cesny et Grimbosq, qui fut un peu plus tard rattachée aux maisons Tilly et Harcourt en raison du mariage de Guillemette de Tournebu avec Guillaume de Tilly et de celui, en 1374, de Jeanne de Tilly leur fille, avec Philippe de Harcourt[3]. Ce dernier devint alors le premier seigneur de Thury de la famille de Harcourt.

Si les origines de la famille d'Harcourt ne sont pas prouvées, elles remonteraient à Bernard le Danois, personnage surtout connu par la Chronique de Dudon de Saint-Quentin, qui était probablement le fils d'un prince danois et un parent proche de Rollon. Il accompagna Rollon en Normandie, ils se convertirent tous deux à la religion chrétienne et furent baptisés en 912. En récompense de son aide, Rollon lui aurait donné les fiefs de Harcourt, Cailleville et de Beauficel. À la mort de Rollon en 917, il assuma le pouvoir jusqu'à la majorité de Richard Ier. Louis XIV, dans les lettres patentes pour l'érection du Marquisat de Harcourt en Duché en novembre 1700, reconnaît que la maison d'Harcourt « tire son origine de Bernard le Danois, une des seigneurs de Danemark, qui vinrent en Normandie avec Rollon, qui en fut le premier duc, en l'an 876, de qui Bernard le Danois eut la seigneurie d'Harcourt et plusieurs autres terres ; il fut aussi fait gouverneur de Normandie et tuteur de Richard Ier, petit-fils du Duc Rollon, et les descendants de ce Bernard ont été revêtus des premières charges et alliances fort illustres ».

Dans la seconde moitié du XVe siècle, la Baronnie de Thury, hormis la baronnie démembrée du Thuit, était partagée en deux ensembles : une partie des terres appartenait au Harcourt Beuvron en raison des droits de Jeanne de Tilly et de Marie de Ferrières desquels ils avaient reçu l'héritage des Tournebu en entier et une partie de celui des Crespin ; l'autre partie étaient entre les mains des Montmorency Foffeux, par les droits de Anne d'Aumont[4] qui leur avait transmis tout le reste de la succession des Crespin. Cette situation resta inchangée jusqu'au début du XVIIe siècle si ce n'est que la partie de la Baronnie de Thury qui appartenait au Montmorency fut érigée en 1578, par les lettres d'Henri III, roi de France, en « Marquisat de Thury » en faveur de Pierre de Montmorency baron Fosseux. D'autre part, au XVIe siècle, plusieurs mentions attestent l'existence d'une justice vicomtale cohabitant à la même période avec la baronnie de Thury et ce jusqu'en 1613. Guillaume de Ferrières est nommé « baron et vicomte de Thury »[5]. En mars 1516, son fils et héritier, Pierre de Ferrières ne possède plus le titre de vicomte, mais encore celui de baron de Thury[6]. Cependant, la justice vicomtale de Thury semble avoir été rendue par un vicomte, personne distincte du baron de Thury.

Par ailleurs, la baronnie de la Motte Cesny et Grimbosq, composée des terres de de Cesny, Grimbosq, Saint-Martin-de-Sallen et les baronnies de Méry, de Cléville et de Varaville avec les bois qui furent du Thuit, au franc buisson de Cinglais, les bois taillis de Ravent et de Canivet, les patronages de Saint-Pierre et Saint-Loup de Canivet, sont réunies en 1593 sous le nom de "Marquisat de la Motte-Harcourt", au profit de Pierre d'Harcourt[7]. On trouve plusieurs mentions des terres de Grimbosq et Cesny dans des pleds conservés dans cette sous-série. Le Marquis de Thury rendait ainsi sa justice dans ces différents lieux.

Finalement, le Marquisat de Thury et le Marquisat de la Motte-Harcourt furent réunis en novembre 1700 sous le nom de "Duché d'Harcourt", par lettres de Louis XIV, roi de France, en faveur d'Henry, marquis d'Harcourt, alors premier duc d'Harcourt[8]. En 1709, ce Duché d'Harcourt devint Duché-Pairie, grand office de la couronne et Henry d'Harcourt gagna le titre de duc et pair de France. Le Duché d'Harcourt devint ainsi un fief de dignité relevant de la couronne et une justice seigneuriale du premier ordre[9].

 

[1] Robert Wace, Roman de Rou et des Ducs de Normandie, t.1 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65499509; T2 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65499435

[2] M. De la Fontenelle de Vaudoré (sous la dir.), Revue anglo-française destinée à recueillir toutes les données historiques et autres, se rattachant aux points de contact entre la France, l'Aquitaine et la Normandie, la Grande-Bretagne et l'Irlande, t.1, Poitiers, Imprimerie de F.A. Saurin, 1833, p.118-122 ; Mémoires de la société des antiquaires de Normandie, t.X, année 1836, Caen, A. Hardel, imprimeur de la société, 1837, p.32-43.

[3] Mémoires de la société des antiquaires de Normandie, t.X, année 1836, Caen, A. Hardel, imprimeur de la société, 1837, p.35.

[4] De par le remariage de Jeanne d'Aumont, veuve de Claude de Monmorency, seigneur de Foffeux, à Jacques Archiac, héritiers de Pierre de Ferrières, baron de Thury. Source : De La Roque G.-A., Généalogique de la maison de Harcourt, enrichie d'un grand nombre d'armoiries, alliances, généalogies, tome 2, éd. 1662, p.1018.

[5] Fils de Jean de Ferrières et de Jeanne de Tilly. Il prêta serment à Louis XI qui lui attribua les titres de baron et de vicomte de Thury, en 1479.  Source : Op. cit., p.1022.

[6] Op. cit., p.1018.

[7] Archives départementales du Calvados, cote E/20.

[8] Henry d'Harcourt, fils de François d'Harcourt, marquis de Beuvron, et de Catherine Le Tellier, né le 2 avril 1654 et meurt le 19 octobre 1718. Il devient le premier duc d'Harcourt, maréchal, ambassadeur et pair de France.

[9] Dom Le Noir, Preuves généalogiques et historiques de la Maison d'Harcourt publiées par M. le Marquis d'Harcourt, Paris, Honoré Champion, éditeur, 1907, p.XLII et XLIII (AD14, cote BH/4/550).

Présentation du contenu

Dans le fonds de la justice seigneuriale de Thury-Harcourt sont essentiellement conservées des pièces de procédures civiles parmi lesquelles des enquêtes, des assignations à comparaître, des interrogatoires... , des minutes de sentences mais aussi des pleds, des plumitifs d'audiences, des registres de sergents et des documents liés à la vie familiales comme les tutelles, émancipations, délibérations concernant les enfants mineurs par exemple.

 

Mode de classement

Le fonds de la justice seigneuriale de Thury et Harcourt, dont le nom (justice vicomtale, baronnie, marquisat, duché et duché pairie) et le ressort ont évolué au fils de l'Ancien Régime, compte près de 5.50 mètres linéaires d'archives s'étalant sur une période allant de 1529 à 1791. Ces archives n'étaient pas réellement classées mais avaient été identifiée par René-Norbert Sauvage dans les années 1920 qui avait inscrit quelques indications au dos des liasses. Nous disposions seulement d'un inventaire méthodique succin et général de ses archives.

Ce fonds était composé de 52 registres et de liasses. Un tri systèmatique des liasses, pièce à pièce a été réalisé afin de connaître précisément la nature des documents conservés dans ce fonds. Nous avons adopté un classement par entité judicaire (justice vicomtale de Thury, Baronnie de Thury, Marquisat de Thury et de la Motte-Harcourt, Bailliage de Thury et Duché et Duché-pairie de Harcourt) à l'intérieur duquel nous avons opté pour classement typologique.

 

 

 

 

Documents en relation

Série E:

E/1-E/527: Titres féodaux du Duché d'Harcourt (XVe-XVIIIe s)

Série H:

- Abbaye de Saint-Etienne de Fontenay (H/5597-H/5838)

- Abbaye de Saint André et Saint Martin de Fontenay (H/5839-H/6386)

- Archives de l'hôpital de Cesny-Bois-Halbout (2HDT ; H/9022-H/9027)

Bibliographie

- M. Boscher, Histoire de Thury-Harcourt, Paris, Amiens, éd. Res Universis, 1988, 84 p.

- M. De la Fontenelle de Vaudoré (sous la dir.), Revue anglo-française destinée à recueillir toutes les données historiques et autres, se rattachant aux points de contact entre la France, l'Aquitaine et la Normandie, la Grande-Bretagne et l'Irlande, t.1, Poitiers, Imprimerie de F.A. Saurin, 1833, p.118-122.

- De La Roque G.-A., Généalogique de la maison de Harcourt, enrichie d'un grand nombre d'armoiries, alliances, généalogies, tome 2, éd. 1662.

- Dom Le Noir, Preuves généalogiques et historiques de la Maison d'Harcourt publiées par M. le Marquis d'Harcourt, Paris, Honoré Champion, éditeur, 1907.

- Martin Georges, Histoire et généalogie de la Maison d'Harcourt, 3e éd. revue et augmentée, 2 vol., Lyon: G. Martin, 2013, 252 p. et 294 p.

- Mémoires de la société des antiquaires de Normandie, t.X, année 1836, Caen, A. Hardel, imprimeur de la société, 1837, Seigneurie de Thury, p.32-43.

 

Informations sur le traitement

Le classement a été réalisé en 2017 par Justine Hébert au cours d'un stage de fin d'étude dans le cadre du Master II patrimoine. L'introduction a été rédigée par Delphine Marie-Marguerite.

1767-1768

Cote/Cotes extrêmes

15B/659

Date

1767-1768