Affaires domaniales

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Cote/Cotes extrêmes

C/4187-C/4386 ; C/6549-C/6558

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Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/4187 à 4386 consulter l'inventaire imprimé d'Armand Bénet et R.N. Sauvage ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 5, 1935), puis un inventaire tapuscrit (p. 145-150) pour les cotes C/6549 à 6558.

Déclarations du roi, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

C/4195

Date

1764-1790

Présentation du contenu

Déclaration du roi permettant à tous seigneurs et propriétaires de marais, paluds et terres innondées d'en faire des dessèchements. Sentence imprimée du bailliage de Caen défendant provisoirement à tous seigneurs et propriétaires de faire aucune sur les bruyères, landes et marais. Correspondances entre les intendants concernant les défrichements et desséchements. Minutebde lettre au contrôleur général concernant principalement les mielles très étendues que l'abbaye du Mont-Saint-Michel se propose de mettre en valeur.