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Affaires militaires

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Cote/Cotes extrêmes

C/1654-C/2490; C/6559-C/6611 ; C/6855

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Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1654 à 2490, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel, puis Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 2 et 3, 1883 et 1887), puis un inventaire tapuscrit pour les cotes C/6559 à 6611.

Mots clés lieux

Granville (Manche)

1750-1769

Cote/Cotes extrêmes

C/1763

Date

1750-1769

Présentation du contenu

Correspondance entre le ministre, l'intendant des finances, le secrétaire d'Etat de la marine, les intendants de la Généralité de Caen, celui de la Généralité de Rouen, les officiers municipaux de Granville et le subdélégué relative aux représentations faites sur le mauvais état des maisons qui bordent le quai du port de Granville, à la demande des officiers municipaux et des armateurs à l'effet d'obtenir la continuation des droits qui se perçoivent pour l'entretien de leur port, au placet présenté par des négociants de Granville tendant à obtenir quelques fonds pour continuer les travaux du port, à l'avis du ministre à l'intendant sur l'imposition annuelle, à la délibération prise par les officiers municipaux demandant la continuation pendant 10 ans du don gratuit pour contribuer à la dépense de leur port.