1921 (30 juin)-1922 (3 juin)

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres du commerce

Registres chronologiques d'immatriculation

Date

1920-1931

1921 (30 juin)-1922 (3 juin)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/261

Date

1921-1922

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