Délibérations du conseil municipal

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Archives communales de Conteville

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Archives communales de Conteville

Mots clés lieux

Conteville (Calvados ; jusqu'en 2016)

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

203EDT/1/1

Date

1837-1901

Conditions d'accès

NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal encore conservés en mairie (1901-1993) ont été microfilmés (2MI/DM/405).

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