Reçoit les minutes des études supprimées de Jort et de Saint-Martin-de-Fresnay.
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Biographie ou Histoire
Reçoit les minutes des études supprimées de Jort et de Saint-Martin-de-Fresnay.
Modalités d'entrées
Second versement effectué le 11 juillet 2014 par la SCP Philippe Daniel et Elise Guedj (50 Rue de Lisieux à Saint-Pierre-sur-Dives).
Présentation du contenu
Répertoires (1792-1967), tables (1787-1925), minutes (1792-1940), dossiers de clients (1653-1970), divers (1601-XXe s.).
Les minutes sont conservées à l'étude à partir de 1950 (les minutes de 1941 à 1949 ont été versées aux Archives du Calvados en 2024 et sont en attente de classement).
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Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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