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3244W - Conseil des Prud'hommes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3244W/1-3244W/119

Date

1973-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

11.9 ml , 119 article(s)

Origine

Conseil des Prud'hommes de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/05/2017

Présentation du contenu

Minutes des décisions, ordonnances, procès verbaux, accords et règlement intérieurs d'entreprises

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

affaire prud'homale, entreprise

Registres de dépôts d'actes.

Cote/Cotes extrêmes

3244W/48

Date

1951-1992

Présentation du contenu

- 4  cahiers manuscrits : 

- Règlements d'atelier et de chantier (1950 - 1980)

- Règlements intérieurs  (1981 - 1985)

- Règlements intérieurs (1986 - 1992)

- Accords et désaccords (1988 - 1992)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable