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Archives communales de Bretteville-sur-Odon

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Date

1673-2001

Origine

Mairie de Bretteville-sur-Odon

Modalités d'entrées

Les archives de Bretteville-sur-Odon ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, les 1er février 2000, 21 novembre 2008 et 29 juillet 2014, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Bretteville-sur-Odon.

Mots clés lieux

Bretteville-sur-Odon (Calvados)

Elections politiques : procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

675EDT/22

Date

1893-1999

Présentation du contenu

Européennes (1979-1999) ; référendums (1961-1992) ; présidentielles (1965-1995) ; sénatoriales (1962-1998) ; législatives (1893-1997) ; régionales (1992-1998) ; assemblée corse (1986) ; cantonales et conseil d'arrondissement (1895-1998).