Archives notariales de Montpinçon (et d'Ecots), puis Saint-Martin-de-Fresnay

Déplier tous les niveaux

Biographie ou Histoire

Le notariat de Saint-Martin-de-Fresnay succède à celui de Montpinçon vers 1793.

L'étude est supprimée par décret du 7 octobre 1970.Les minutes furent déposées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives.

Modalités d'entrées

Second versement effectué le 11 juillet 2014 par la SCP Philippe Danielet Elise Guedj (50 Rue de Lisieux à Saint-Pierre-sur-Dives).

Présentation du contenu

Répertoires (1782-1967), tables (1782-1912), minutes (1792-1940), testaments (1818-1908), inscriptions et transcriptions hypothécaires (1855-1895), sous-seings-privés, baux (1861-1908), dossiers de clients (1441-1944), divers (1538-XXe s.).
Les minutes à partir de 1950 sont conservées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives (les minutes de 1941 à 1949 ont été versées aux Archives du Calvados en 2024 et sont en attente de classement).

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.

Mots clés typologiques

Garnier, à Saint-Pierre-sur-Dives (1909-1935) ; Gateclou, à Fel (1841-1866) ; de Gaultier de la Rosière, à Notre-Dame-de-Fresnay (1818-1874) ; de Gaultier, à Vaudeloges (1816-1873) ; Gauthier, à Saint-Pierre-sur-Dives (1870-1871) ; Gautier, à Berville (1833-1844) ; Gigon, à Montviette (1865) ; Giot, à Sainte-Marguerite-de-Viette (1855-1866) ; Giraud, à Saint-Pierre-sur-Dives (1915-1916) ; Gislain, à Ammeville (1894) ; Godechal, à Sainte-Marguerite-de-Viette (1807-1827) ; Gontier, au Renouard (1848-1859) ; Gontier, à Tortisambert (1873-1937) ; Gossin, à Boissey (1920-1938)

Cote/Cotes extrêmes

8E/22977

Date

1807-1938