1972

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3011W. Tribunal de grande instance de Caen, notaires

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Répertoires des notaires

Cote/Cotes extrêmes

3011W/1 - 3011W/272

Date

1964-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de grande instance de Caen

Modalités d'entrées

versement définitivementintégré en 2011 (collection jusqu'alorsconfiée en préarchivage par le TGI)

1972

Cote/Cotes extrêmes

3011W/49-3011W/56

Date

1972

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