BH/8/2480

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Ouvrages du 15e au 18e siècle

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Ouvrages du 15e au 18e siècle

Mots clés typologiques

Octavo (BH/8/)

Traité des décrets d'immeubles. Suivant la Coutume & la Jurisprudence de Normandie, dans lequel on trouve des Modeles de toutes les Diligences en Décret, jusqu'à la tenue d'Etat inclusivement. Ouvrage très utile aux Juges, Avocats, Procureurs, Commissaires aux Saisies réelles, Greffiers, Huissiers, Sergens & Praticiens, & même à ceux qui veulent faire décréter les Biens de leurs Débiteurs. Par M******, avocat au Parlement. L'on à joint à ce Traité toutes les formalités qu'il faut observer pour parvenir à faire des Echanges avec les Gens de Main-morte, & les Modeles des Diligences qu'il faut faire pour mettre les Echanges à leur perfection & les rendre valables

Lieu de publication, production et/ou distribution

Rouen

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Richard Lallemenat

Date de publication, production et/ou distribution

1769

Pagination

XXIV-328 pages

Dimensions et unité de dimensions

8,5x14,5 cm

BH/8/2480

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/2480

Notes sur l'exemplaire en main

Couverture en cuir avec dorure sur chasses et dos.

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