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3303W - Dossiers thématiques du renseignement territorial

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3303W/1 - 3303W/170

Date

1970-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Renseignement territorial du Calvados

Description physique

17 ml

Modalités d'entrées

Versement, décembre 2019

Présentation du contenu

Dossiers de renseignement (thématique ou par communes) : notes, coupures de presse, supports d'informations.

Mots clés matières

surveillance du territoire

Administration

Cote/Cotes extrêmes

3303W/160

Date

1976-2018

Présentation du contenu

cour des comptes / chambre régionale des comptes / cour d'assises / cour d'appel de Caen / avoués / magistrats / journée nationale d'action de la justice / tribunal administratif / justice de proximité / justice / tribunal de grande instance

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018