10 janvier 1741-18 décembre 1742

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7B - Bailliage et vicomté d'Orbec

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7B - Bailliage et vicomté d'Orbec

Cote/Cotes extrêmes

7B/1 - 7B/271

Documents en relation

Voir également la cote 1J/120/3 (pièces de procédures, 1519-1528).

Vicomté d'Orbec

Minutes de sentences

10 janvier 1741-18 décembre 1742

Cote/Cotes extrêmes

7B/257

Date

10 janvier 1741-18 décembre 1742

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