1807 (lois n°131 à 173 de la 4e série)

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1807 (lois n°131 à 173 de la 4e série)

Cote/Cotes extrêmes

1K/23

Date

1807

Particularité du document

3 ouvrages imprimés

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