Archives communales de Tortisambert

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Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : procès-verbal
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Date

1594-2004

Origine

Mairie de Tortisambert.

Modalités d'entrées

Les archives de Tortisambert ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, les 7 décembre 1984, 7 novembre 1995 et 7 juin 2012, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Tortisambert.

Mots clés lieux

Tortisambert (Calvados ; jusqu'en 2015)

Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : procès-verbal

Cote/Cotes extrêmes

555EDT/37

Date

1957